Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de la plateforme Tallos (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme est une solution logicielle accessible en ligne (« Software as a Service » ou « SaaS ») permettant aux professionnels du droit et aux entreprises d’analyser, organiser et exploiter des documents juridiques grâce à des fonctionnalités assistées par intelligence artificielle.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Définitions

Aux fins des présentes CGU :

« Tallos » désigne la solution logicielle développée et exploitée par l’éditeur du service.

« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant à la Plateforme.

« Client » désigne l’organisation ayant souscrit un accès à la Plateforme.

« Contenus » désigne l’ensemble des documents, fichiers, données, informations, textes ou éléments transmis par l’Utilisateur dans la Plateforme.

« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par Tallos, notamment les fonctionnalités d’analyse documentaire assistées par intelligence artificielle.

2. Acceptation des CGU

L’accès à la Plateforme est conditionné à l’acceptation des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

Lorsque l’accès à la Plateforme est fourni par une organisation cliente, l’Utilisateur reconnaît également être soumis aux règles internes applicables définies par cette organisation.

3. Accès à la Plateforme

L’accès à Tallos nécessite la création d’un compte utilisateur ou l’utilisation d’un accès fourni par une organisation cliente.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès et doit informer Tallos sans délai en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte.

4. Utilisation professionnelle du service

La Plateforme est destinée principalement aux professionnels du droit, directions juridiques, entreprises et organisations utilisant des documents à caractère juridique ou contractuel.

L’Utilisateur s’engage à utiliser Tallos conformément :

• aux présentes CGU ;
• aux lois et réglementations applicables ;
• aux règles professionnelles qui lui sont éventuellement applicables.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;
• de transmettre des contenus dont il ne dispose pas des droits nécessaires ;
• de tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme ;
• de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
• d’utiliser la Plateforme afin de développer un service concurrent sans autorisation préalable.

5. Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Tallos intègre des fonctionnalités reposant sur des technologies d’intelligence artificielle.

L’Utilisateur reconnaît que ces fonctionnalités constituent des outils d’assistance et non des outils de décision autonome.

Les résultats générés par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, approximations ou omissions.

L’Utilisateur demeure seul responsable :

• de la vérification des résultats obtenus ;
• de leur interprétation ;
• de leur utilisation dans un contexte professionnel, juridique ou contractuel.

Tallos ne fournit aucune garantie que les résultats générés soient exhaustifs, exacts ou adaptés à une situation juridique particulière.

Les fonctionnalités proposées par Tallos ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l’analyse ou le jugement d’un professionnel compétent.

6. Documents et contenus utilisateurs

Les documents et informations transmis à Tallos restent la propriété exclusive de l’Utilisateur ou du Client concerné.

L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour importer ces contenus dans la Plateforme.

En utilisant Tallos, l’Utilisateur autorise uniquement Tallos à traiter ces contenus dans la mesure nécessaire :

• à l’exécution des fonctionnalités demandées ;
• au fonctionnement technique de la Plateforme ;
• à la maintenance et à la sécurité du service.

Tallos n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus utilisateurs.

Les contenus utilisateurs ne sont pas utilisés pour entraîner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle tiers, conformément aux engagements contractuels applicables.

7. Confidentialité

Tallos accorde une importance particulière à la confidentialité des informations traitées via la Plateforme.

Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger les données sont décrites dans la page :

Sécurité et confidentialité

Les collaborateurs de Tallos n’accèdent pas aux contenus utilisateurs dans le cadre normal de l’exploitation du service.

Tout accès exceptionnel nécessaire au fonctionnement, à la maintenance ou à l’assistance est limité au strict nécessaire et réalisé conformément aux procédures internes de sécurité.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation de Tallos sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Lorsque Tallos traite des données personnelles pour le compte de ses clients, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Les conditions relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la page Sécurité et confidentialité et, lorsque nécessaire, dans un accord de sous-traitance dédié.

9. Disponibilité du service

Tallos met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès à la Plateforme.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que le service peut être temporairement indisponible notamment en cas :

• de maintenance planifiée ;
• d’évolution technique ;
• de problème affectant les réseaux ou infrastructures de tiers ;
• d’événement indépendant de la volonté de Tallos.

Tallos s’efforce de limiter la durée et l’impact des interruptions nécessaires.

10. Sécurité

Tallos met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité du service.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• introduire volontairement de logiciels malveillants ;
• tenter d’accéder à des données auxquelles il n’est pas autorisé ;
• effectuer des tests de sécurité sans autorisation préalable ;
• perturber le fonctionnement normal de la Plateforme.

11. Propriété intellectuelle de Tallos

La Plateforme, son architecture, son code source, ses interfaces, ses fonctionnalités, ses bases de données, ses éléments graphiques et l’ensemble des composants associés restent la propriété exclusive de Tallos ou de ses partenaires.

L’utilisation de la Plateforme ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.

L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès personnel, limité, non exclusif et non transférable pendant la durée de son autorisation d’utilisation.

12. Suspension et suppression d’accès

Tallos peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un Utilisateur en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• d’utilisation frauduleuse ou abusive ;
• de risque pour la sécurité du service ;
• de comportement susceptible de porter préjudice à Tallos ou à ses utilisateurs.

Lorsque cela est possible, Tallos informe préalablement l’Utilisateur ou le Client concerné.

13. Modification des CGU

Tallos peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

• des évolutions techniques du service ;
• des changements réglementaires ;
• de l’évolution des fonctionnalités proposées.

Les nouvelles CGU seront accessibles depuis la Plateforme.

La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable :

• de l’usage qu’il fait de la Plateforme ;
• des contenus qu’il transmet ;
• de la conservation de ses accès ;
• du respect des droits des tiers.

Il garantit Tallos contre toute conséquence résultant d’une utilisation non conforme du service.

15. Responsabilité de Tallos

Tallos est responsable de la fourniture du service conformément aux présentes CGU.

Toutefois, Tallos ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs résultant des contenus fournis par l’Utilisateur ;
• des décisions prises sur la base des résultats générés ;
• des dommages indirects résultant de l’utilisation du service ;
• des interruptions liées aux réseaux ou services tiers.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Toute difficulté relative à leur interprétation ou leur exécution sera soumise au droit français.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Tallos
Email : contact@tallos.fr

Pour toute question relative à la protection des données :

Référent protection des données
Email : dpo@tallos.fr